Loi AGEC collectivités : comment respecter les 20%

La loi AGEC (Loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire) a profondément bouleversé les habitudes d'achat des acheteurs publics. Pour les collectivités territoriales, la transition écologique n'est plus seulement un engagement moral, c'est devenu une obligation légale.

Parmi les mesures phares de cette loi anti gaspillage, l'obligation de consacrer une part de son budget d'achat à des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées donne souvent des sueurs froides aux services achats. Comment atteindre le fameux quota des 20% dans le cadre d'un marché public ? Comment allier la rigueur d'une cuisine collective avec du matériel de seconde main ?

Découvrez comment la loi AGEC mairies s'applique à vos équipements de restauration collective et comment Alpagga se positionne comme votre partenaire stratégique pour vous fournir du matériel professionnel reconditionné, fiable et garanti.

Rappel : qu’est-ce que la loi AGEC ?

Origine et objectifs de la loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire

Promulguée le 10 février 2020, la loi AGEC 2020 vise à transformer notre système économique linéaire (produire, consommer, jeter) en un modèle circulaire. Son objectif est d'accélérer la transition écologique en réduisant drastiquement les déchets à la source, en favorisant le réemploi et en préservant les ressources naturelles.

Les 5 grands axes de la loi AGEC

Pour comprendre l'esprit de la loi, il faut rappeler ses 5 piliers fondamentaux :

1. Sortir du plastique jetable (fin progressive des emballages à usage unique).
2. Mieux informer les consommateurs (transparence, logo Triman).
3. Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire.
4. Agir contre l'obsolescence programmée.
5. Mieux produire (responsabilité élargie des producteurs - REP).

Loi AGEC et marchés publics : quelles obligations pour les collectivités ?

Le décret d'application relatif aux achats publics impose aux collectivités de montrer l'exemple.

L’obligation d’intégrer un minimum de 20% d’achats issus du réemploi

Depuis 2021, la loi AGEC marché public impose aux acheteurs de l'État et aux collectivités territoriales d'acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Les proportions varient selon les catégories de produits, mais le taux de 20% issus du réemploi est un standard de montée progressive pour de nombreuses catégories d'équipements.

Qui est concerné ?

Les obligations loi AGEC s'appliquent à tous les acheteurs publics :

• Mairies et communes
• Communautés de communes et d'agglomération
• Départements
• Régions
• Établissements publics (hôpitaux, EHPAD, CCAS)

Quels types d’équipements sont concernés en restauration collective ?

Dans le cadre de la loi AGEC restauration collective, l'acquisition de matériel professionnel est directement ciblée. Cela inclut :

• Les équipements de cuisine (préparation dynamique, batteurs).
• Le matériel de cuisson (fours, sauteuses).
• Le matériel froid (armoires réfrigérées, cellules de refroidissement).
• Le mobilier professionnel en inox (plonges, tables, rayonnages).

Application concrète de la loi AGEC en cuisine collective

L'intégration de la loi AGEC réemploi se traduit au quotidien dans vos établissements lors de différentes phases de vie de vos cuisines.

Cuisine centrale

Les cuisines centrales gèrent de très gros volumes. Lors du renouvellement d'équipements lourds (marmites, fours mixtes grande capacité), l'intégration de matériel reconditionné permet d'atteindre rapidement les quotas financiers exigés par la loi, tout en maîtrisant les budgets.

Cantine scolaire

Pour les cantines, les remplacements suite à une panne (ex: un lave-vaisselle à capot ou une armoire positive qui lâche) sont des opportunités parfaites pour sourcer un équipement reconditionné disponible immédiatement, sans attendre les longs délais de fabrication du neuf.

Cuisine municipale

Pour l'extension d'une activité ou la création d'un nouveau laboratoire (légumerie, espace pâtisserie), l'aménagement peut se faire en mixant du neuf (pour le sur-mesure) et du reconditionné certifié pour les machines standards (coupe-légumes, tables inox).

Matériel d’occasion, reconditionné ou déclassé : quelles différences ?

Pour les marchés publics, la terminologie est cruciale pour respecter le cadre de la loi anti gaspillage économie circulaire.

Le matériel reconditionné

C'est le cœur du réemploi validé par la loi AGEC. Pour garantir un niveau d'exigence optimal, Alpagga s'appuie sur un réseau rigoureux de brokers et de reconditionneurs certifiés.

Ce sont ces experts partenaires qui se chargent de récupérer, auditer, réparer, nettoyer et tester le matériel en atelier avant sa mise en ligne sur notre plateforme. Une fois remis sur le marché, ce matériel vous offre l'assurance d'une machine performante et sécurisée pour votre collectivité. De plus, selon le broker en charge du reconditionnement, ces équipements peuvent être assortis de garanties fonctionnelles dédiées, vous permettant d'allier achat responsable et sérénité.

Le matériel déclassé

Il s'agit de matériel neuf n'ayant jamais ou très peu servi, mais qui ne peut être vendu au prix classique en raison de :

• Fin de série.
• Modèle d'exposition showroom.
• Légers défauts esthétiques (rayures de transport).

C'est une démarche anti-gaspillage forte et un levier d'optimisation budgétaire puissant.

Pourquoi le réemploi est une opportunité stratégique pour les collectivités

Plutôt que de voir la loi AGEC comme une contrainte, de plus en plus de mairies l'utilisent comme un levier.

Réduction des coûts d’investissement

Le matériel de restauration reconditionné coûte en moyenne 30 à 50% moins cher que le neuf. Cela permet d'équiper les cantines avec des marques premium (Rational, Robot Coupe, Hobart) qui seraient inaccessibles avec des budgets restreints.

Impact environnemental réduit

Prolonger la durée de vie d'un four industriel évite l'extraction de métaux, la consommation d'énergie liée à sa fabrication et l'émission de centaines de kilos de CO2.

Valorisation politique et territoriale

S'équiper en reconditionné est un acte de gestion publique responsable, facilement communicable et valorisable auprès des citoyens (parents d'élèves, contribuables) très sensibles à la loi anti gaspi.

Réponse concrète aux objectifs RSE

L'achat circulaire s'inscrit parfaitement dans les Schémas de Promotion des Achats Publics Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER).

Pourquoi Alpagga est un facilitateur pour répondre à la loi AGEC

Acheter du reconditionné pour une mairie nécessite un partenaire de confiance. C'est ici qu'Alpagga intervient.

Une offre structurée de matériel reconditionné pour cuisines professionnelles

Alpagga dispose d'un catalogue profond, idéal pour répondre aux appels d'offres :

• Fours mixtes et professionnels : Découvrir nos fours reconditionnées
• Matériel froid : Armoires, cellules de refroidissement.
• Équipements de préparation : Batteurs, coupe-légumes, éplucheuses.
• Matériel Inox : Plonges, tables, étagères.

Un accompagnement des services achats

Nous aidons les acheteurs publics dans le sourcing. Nous assurons une transparence totale sur l'origine du matériel et fournissons les documentations techniques nécessaires pour valider l'éligibilité aux quotas de la loi AGEC.

Sécurisation des équipements

Le matériel n'est pas simplement d'occasion. Il passe entre les mains de nos experts techniques : tests de chauffe, vérification des compresseurs froids, remplacement des pièces d'usure.

Une solution clé en main pour atteindre les 20% réglementaires

En centralisant vos achats de réemploi chez Alpagga, vous facilitez votre suivi comptable et prouvez facilement l'atteinte de vos objectifs environnementaux.